Politique de confidentialité

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vise à vous informer sur la manière dont APDB Design collecte, utilise, partage et protège vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’adresse de notre site est : https://apdbdesign.fr.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est apdbdesign, situé au 6 rue des immeubles industriels.
Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@apdbdesign.fr.

2. Données collectées

Nous collectons les informations suivantes lorsque vous utilisez notre site :

• Nom, prénom, e-mail, message via le formulaire de contact disponible à la page https://apdbdesign.fr/contact/.
• Nom, prénom, e-mail via le formulaire pour devenir parrain disponible à la page https://apdbdesign.fr/devenir-parrain/.
• Nom, prénom, e-mail, téléphone, votre société, l’URL de votre site, l’E-mail du parrain, le(s) type(s) de projet(s) souhaité(s), message via le formulaire pour démarrer un projet disponible à la page https://apdbdesign.fr/demarrez-votre-projet/.
• Adresse IP, type de navigateur, données de navigation via les cookies.
• Contenu embarqué depuis d’autres sites : les pages/articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

3. Finalité de la collecte des données

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes via le formulaire de contact.
• Gestion du programme de parrainage via le formulaire pour devenir parrain.
• Gestion des demandes de projets via le formulaire pour démarrer un projet.
• Cookies :

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement pour les cookies et la demande de lecture et d’approbation lors de l’inscription au programme de parrainage (le cas écheant) des conditions de participation au programme de parrainage.

5. Durée de conservation des données

Vos données seront conservées pour une durée de 2 ans après votre dernier contact.

6. Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. :

• Droit d’accès : Demander une copie des données.
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes.
• Droit à l’effacement : Supprimer vos données.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données sous un format structuré.
• Droit d’opposition : Refuser le traitement dans certains cas.
  Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@apdbdesign.fr.

7. Cookies

Nous utilisons des cookies pour analyser le trafic. Vous pouvez gérer vos préférences via notre bandeau de gestion des cookies.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre les accès non autorisés, la perte ou l’altération.

Conditions de participations au pogramme de parrainage

1. Objet du programme de parrainage
Le programme de parrainage proposé par APDB Design (ci-après dénommée « l’Organisateur ») vise à récompenser les Parrains (ci-après dénommés « Participants ») pour la recommandation de nouveaux clients (ci-après dénommés « Filleuls ») qui finalisent la création de leur site internet via les services de l’Organisateur.

2. Modalités d’inscription au programme

• Pour devenir Parrain, les Participants doivent s’inscrire via le formulaire dédié pour devenir parrain disponible à la page https://apdbdesign.fr/devenir-parrain/, sur le site internet de l’Organisateur.
• Le Parrain est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription, notamment une adresse e-mail valide.
• Une fois inscrit, le Parrain reçoit un identifiant unique permettant d’être identifié dans le cadre du programme.

3. Conditions de validation d’un parrainage
Un parrainage sera considéré comme valide uniquement si les conditions suivantes sont remplies :

• Le Filleul doit compléter le formulaire pour démarrer un projet disponible à la page https://apdbdesign.fr/demarrez-votre-projet/, sur le site internet de l’Organisateur en indiquant l’adresse e-mail de son Parrain dans le champ prévu à cet effet.
• Le Filleul doit accepter un devis de création de site internet proposé par l’Organisateur et en régler intégralement le montant.
• Le paiement complet par le Filleul doit être confirmé par l’Organisateur.

4. Récompenses et versement

• Le Parrain recevra une récompense correspondant à 5% du montant total réglé par le Filleul pour la création de son site internet.
• Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception complète du paiement du Filleul par l’Organisateur.
• Le Parrain sera contacté par e-mail pour indiquer son mode de paiement préféré parmi les options proposées (virement bancaire ou PayPal,).
• Les frais éventuels liés au mode de paiement choisi (ex. : frais de virement international) seront à la charge du Parrain.

5. Limitations et exclusions

• Le Parrain ne peut parrainer lui-même ou une entité juridique qui lui est directement liée.
• Les parrainages frauduleux ou ne respectant pas les présentes conditions (notamment les déclarations d’e-mails fictifs ou le non-respect des étapes de validation) entraîneront l’annulation de la récompense.
• L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande de participation ou de récompense en cas de doute sur l’intégrité du processus de parrainage.

6. Fiscalité

• La récompense perçue par le Parrain peut être soumise à des obligations fiscales ou déclaratives. Le Parrain est seul responsable de s’assurer du respect des règles fiscales en vigueur dans son pays de résidence et, le cas échéant, de déclarer les sommes perçues auprès des autorités compétentes.

7. Modification ou suspension du programme

• L’Organisateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter le programme de parrainage à tout moment, sous réserve d’une notification préalable sur son site internet ou par e-mail.
• Les parrainages validés avant une éventuelle modification ou suspension seront honorés selon les présentes conditions.

8. Protection des données personnelles

• Les données collectées dans le cadre du programme de parrainage sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l’Organisateur, disponible au dessus de la partie réservé au programme de parrainage sur cette page
• Ces données seront utilisées exclusivement pour la gestion du programme de parrainage et ne seront pas transmises à des tiers sans l’accord préalable des Participants.

9. Responsabilité

• L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un non-versement de la récompense en cas de force majeure ou de non-respect par le Parrain des conditions de participation.
• En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

10. Acceptation des conditions

• En participant au programme de parrainage, le Parrain déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales.

Ces conditions sont susceptibles d’évoluer. Nous vous invitons à les consulter régulièrement pour vous tenir informé(e) des éventuelles modifications.

Contact
Pour toute question ou réclamation relative au programme de parrainage, vous pouvez contacter APDB Design à l’adresse suivante : contact@apdbdesign.fr